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Responsabilité pénaleLa responsabilité pénale est l'obligation de tout citoyen de répondre de la violation d'une règle de droit ou des infractions commises, et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
À la différence de la responsabilité civile, la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
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